Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Mentions Légales

EDITEUR DES APPLICATIONS WEB ET MOBILES Kaligo© et Kidoo©

LEARN & GO ©

43 Square de la Mettrie – 35700 RENNES

SAS au capital de 405 800 euros

RCS de Rennes, 824 814 982

TVA intracommunautaire : FR81824814982

Le directeur de la publication de ces Applications est Monsieur Benoit Jeannin en sa qualité de Président de la société Learn & Go.

HEBERGEMENT :

Les Applications sont hébergées sur les infrastructures informatiques de :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 euros

RCS Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

INFORMATIONS CONTACTS :

Délégué à la protection des données, contact juridique : legal @learn-and-go.com

Equipes support, commerciales et techniques Kidoo : kidoo @learn-and-go.com

Equipes support, commerciales et techniques Kaligo : contact @kaligo-apps.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents au sein des Applications sont la propriété de Learn&Go. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit de Learn & Go. Les marques Kaligo et Kidoo ainsi que les logos figurant sur les Applications sont la propriété de Learn & Go. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Learn & Go ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou le logo, est prohibée et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies pouvant être présentes sur les Applications.

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») décrivent les conditions selon lesquelles la société Learn & Go, ayant son siège social au 43, Square de la Mettrie, 35700 Rennes (ci-après, « Learn & Go » ou « l’Editeur »), met à disposition ses applications Kaligo et KidoO (ci-après « la ou les Application(s) ») sur les sites web kidoo-apps.com et kaligo-apps.com  ci-après désignés les « Sites » ainsi que sur les tablettes mobiles.

Elles définissent les droits et obligations des Utilisateurs de la ou les Application(s) ayant le contrôle sur le contenu inséré (ci- après « Utilisateur »).

Learn & Go invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de démarrer l’utilisation. En résumé :

• L’Utilisateur s’engage à utiliser les Applications dans le cadre des lois en vigueur.
• Learn & Go se conforme à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD).
• L’Utilisateur est responsable de tout ce qu’il enregistre sur les Applications et en conserve la propriété intellectuelle.
• L’Utilisateur s’engage à publier uniquement du contenu dont il détient les droits.
• Learn & Go n’est pas responsable des éventuels contenus inappropriés enregistrés par des Utilisateurs ou personnes assimilables à des Utilisateurs sur les Applications.
• L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur tout élément qui n’aura pas été proposé par lui.
• Learn & Go met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité des Applications mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

ATTENTION : Avant de démarrer l’utilisation des Applications et en plus de la lecture des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses obligations relatives aux traitements de données d’élèves. L’Utilisateur s’assure notamment d’avoir obtenu l’accord de l’administration ou de l’autorité dont il dépend, ainsi que toute autorisation parentale qui serait nécessaire.

Pour aider l’Utilisateur, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse met à la disposition du public :

– Une Boîte à Outils contenant notamment des modèles d’autorisation de prélèvement d’image ou d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration, disponibles sur la page eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

– Des outils d’information disponibles sur la page eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance

Ces liens sont fournis à uniquement à titre d’information. Learn & Go n’est pas responsable du contenu de la page, ni de toute modification de l’URL.

Installation et utilisation de l’Application

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation des Applications est conditionnée par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

En les acceptant, l’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations et à se rendre régulièrement sur les Applications pour se tenir au courant de leur mise à jour, ce pendant la durée de l’utilisation.

Création du compte utilisateur

Lors de la création de son compte Kidoo ou Kaligo , l’Utilisateur engage à fournir des informations véridiques et à jour le concernant.

Durée de l’abonnement et du compte utilisateur

S’agissant de l’Application Kidoo, La durée de l’abonnement est d’un an à compter de la date de validité indiquée sur le devis . L’abonnement est ensuite renouvelé tacitement pour des périodes successives d’un an en l’absence de résiliation de la part de l’Utilisateur.

S’agissant de l’Application Kaligo, la durée de l’abonnement est celle souscrite par l’acquéreur de la licence.

Pour les deux Applications, le compte Utilisateur sera maintenu pendant la durée de l’abonnement.

Suspension de l’abonnement de l’Utilisateur et suppression du compte

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, Learn & Go pourra suspendre unilatéralement le compte de l’Utilisateur et, après mise en demeure et en cas d’absence d’action corrective en vue de faire cesser le manquement ou en cas de comportement délictuel ou criminel, décider de supprimer le compte de manière définitive.

En cas de comportement délictuel, criminel, d’une gravité particulière ou pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers, tels ceux visés à l’article suivant « Obligations de l’Utilisateur », le compte sera immédiatement suspendu par l’Editeur, dans l’attente d’une action corrective ou de toute procédure administrative, civile ou judiciaire selon le cas applicable.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que toute règle en vigueur au regard du droit national, européen et international applicable.

L’Utilisateur déclare que les informations communiquées le concernant lors de son inscription sont véridiques et à jour.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits et libertés des personnes majeures ou mineures dont les données se trouvent sur les Applications.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas diffuser de contenu, quelle que soit sa nature ou sa forme :

• portant atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée ;
• visant à faire la publicité ou constitutif de diffusion d’annonces publicitaires ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment au regard du droit d’auteur ou du droit des marques ;
• portant atteinte aux intérêts et aux droits de tiers ;
• incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites ;
• incitant à la haine, à la violence, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorismes ou au suicide ;
• constituant du harcèlement ;
• pouvant être jugé injurieux, menaçant, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, pédophile, révisionniste, homophobe, sexiste ;
• contenant tout virus ou tout programme informatique de nature à interrompre, altérer, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique ;
• en violation du secret des correspondances ;
• et de façon générale, tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Responsabilité

Les informations et/ou exercices figurant sur les Applications et/ou accessibles par elles proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Learn & Go se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur les Applications.

L’utilisation des informations et/ou exercices disponibles sur les Applications se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Learn & Go puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Learn & Go ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

Learn & Go n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite nonobstant son signalement.

Accès, modifications et évolutions de l’Application

Learn & Go se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Applications ou à tout ou partie des services fournis, pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

Learn & Go se réserve le droit d’apporter des modifications, améliorations et évolutions aux Applications ou aux modalités d’accès aux services, notamment sur le plan technique, étant précisé que toute évolution ne pourra avoir lieu que dans le sens d’une amélioration de l’offre de service.

Par ailleurs, Learn & Go se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur les Applications, moyennant un préavis lorsque celui-ci est applicable, sans aucune indemnité pour l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

Propriété Intellectuelle

La structure générale des Applications ainsi que les écrans, leur contenu graphique et textuel, leur code, leur images, sons et vidéos restent la propriété de Learn & Go et/ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle des Applications ainsi que toute reproduction, modification ou distribution sans l’autorisation préalable écrite de Learn&Go est strictement interdite.

Learn& Go informe l’Utilisateur que l’Application Kaligo utilise des programmes sous licence libre pour fonctionner. Ainsi, la bibliothèque “RCaller” est utilisée comme lien dynamique. Cette bibliothèque est soumise aux licences libres GNU GPL 3.0 et GNU LGPL 3.0, dont les textes complets sont disponibles sur le site officiel de la Free Software Foundation.

L’Utilisateur s’engage à respecter les directives du logiciel libre ainsi que les obligations contenues dans les licences susmentionnées lors de la réutilisation de cette bibliothèque à des fins personnelles ou commerciales

Protection des données personnelles

Learn & Go se conforme à la réglementation nationale et européenne sur la protection des données personnelles, notamment au RGPD (2016/679).

Dans le cadre de la création des comptes utilisateurs, des tests directs avec ses Utilisateurs et des contacts via le support, Learn & Go est responsable de traitement et se conforme à sa politique de confidentialité disponible sur la page dédiée des Sites.

Dans le cadre de l’utilisation des Applications et de l’importation de données en tant qu’enseignant, l’Utilisateur ou l’autorité dont il dépend est le responsable de traitement et à ce titre, s’engage à respecter ses obligations et à faire les déclarations ou demander les autorisations nécessaires à son traitement.

Dans le cadre de l’utilisation des Applications et de l’importation de données depuis un compte d’élève en tant que représentant majeur ou de parent d’élève, l’Utilisateur s’engage à le faire uniquement dans le cadre des enseignements et des consignes données par l’établissement scolaire, en respectant les paramètres préétablis.

Sécurité des données personnelles :

Learn&Go s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs. De convention expresse, il s’agit d’une obligation de moyens.

Learn&Go fait appel à un sous-traitant pour le stockage « cloud » :

Hébergeur :          OVH

2 Rue Kellermann,

59100 Roubaix

Modification des conditions d’utilisation

Learn&Go se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions mise à jour et disponible sur les Sites et Applications.

Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser les Applications après notification du changement des conditions d’utilisation, il serait considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles conditions d’utilisation.

Nullité

Si, par suite d’une décision judiciaire devenue définitive, l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes conditions dans leur globalité ni altérer la validité des autres stipulations.

Loi applicable – Langue

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Rennes seront exclusivement compétents.

La langue officielle des présentes conditions est la langue française. Toute traduction des présentes conditions dans d’autres langues permet uniquement de faciliter la compréhension par l’Utilisateur. En cas de litige, seule la version française fera foi.